A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 3.05 Versions de la disposition

2012-09-01

3.05. Un candidat doit, pour être admis au stage, soumettre au comité d’admission une demande à cet effet, contresignée par son supérieur immédiat, accompagnée de ce qui suit:

a)  une copie de son certificat d’immatriculation;

b)  une preuve:

i.  qu’il est titulaire d’un diplôme délivré par une université reconnue ou jugé équivalent par le Conseil d’administration, conformément aux normes fixées par règlement pris en vertu du paragraphe c de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26); ou

ii.  qu’il a acquis au moins 75% des crédits d’un programme d’étude dans une université reconnue;

c)  la mention de l’endroit où il effectue son stage;

d)  la description des activités qu’il prévoit accomplir au cours du stage.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 3.05; D. 1144-93, a. 1.